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Politique générale de traitement des données

Document modèle de Bouwunie - version du 23 avril 2018

BEEUWSAERT-CONSTRUCT (ci-après « L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION » ou « nous ») prend vos droits en matière de traitement des données au sérieux. Dans ce document, BEEUWSAERT-CONSTRUCT explique comment elle collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel. Ce document constitue dès lors la politique générale de BEEUWSAERT-CONSTRUCT en matière de traitement des données.

Quand et dans quels buts BEEUWSAERT-CONSTRUCT collecte-t-elle et traite-t-elle des données ?

BEEUWSAERT-CONSTRUCT collecte et traite des données vous concernant lorsque, en tant que client, vous faites appel à nous pour des travaux (nouvelle construction, rénovation, etc.), lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsque vous prenez contact avec nous d’une autre manière. Ces activités sont regroupées sous l’appellation « gestion des clients » et concernent notamment l’exécution des projets conclus avec vous.

Si vous êtes fournisseur/sous-traitant, nous traitons vos données ou celles de vos personnes de contact dans le cadre de la fourniture de produits ou de services, dans le but général de « gestion des fournisseurs ». Dans ce cadre, il est également possible que nous intégrions vos données dans notre planning de travail, avec celles de nos propres collaborateurs.

Nous traitons également vos données, en tant que client ou fournisseur/sous-traitant, lors de l’établissement de factures et d’autres documents comptables. Cela relève de la finalité « comptabilité ».

Enfin, il se peut que nous traitions des données vous concernant parce qu’elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités, par exemple afin de pouvoir faire appel à vos conseils ou services. Ces activités sont décrites comme « communication » ou « relations publiques ».

Quelles données BEEUWSAERT-CONSTRUCT collecte-t-elle et traite-t-elle ?

Il s’agit des données que vous nous communiquez et dont nous avons besoin pour l’exécution du projet pour lequel vous faites appel à nous, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et données professionnelles, comme le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA. En général, vous nous transmettez ces données directement, mais il est également possible que nous les obtenions via votre architecte ou d’autres parties avec lesquelles vous collaborez.

Les données peuvent également concerner vos intérêts ou projets futurs.

Pour les fournisseurs/sous-traitants, nous pouvons traiter certaines données afin de nous permettre de bien planifier les travaux. Il s’agit notamment des disponibilités, présences et du type de travaux.

Les données financières sont traitées dans le cadre de la comptabilité.

Les données relatives à votre fonction et à vos activités sont traitées dans le cadre de la communication ou des relations publiques.

Comment BEEUWSAERT-CONSTRUCT collecte-t-elle vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous remplissez des formulaires (papier ou électroniques). Cela peut également se faire lors d’une conversation, d’un contact téléphonique ou d’un échange d’e-mails.

En principe, nous obtenons ces données directement auprès de vous. Il peut toutefois arriver que nous les obtenions indirectement. C’est notamment le cas des données concernant les collaborateurs de fournisseurs/sous-traitants actifs sur nos chantiers et que nous recevons des fournisseurs eux-mêmes.

Dans le cadre du marketing direct, il est également possible que nous obtenions vos données auprès de tiers. Dans ce cas, nous vous informerons de la source de ces données.

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies au sujet desquels vous trouverez plus d’informations dans notre politique relative aux cookies. Nous le faisons notamment afin d’adapter autant que possible le contenu et la convivialité du site web à vous en tant qu’utilisateur. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition du site web et de son contenu et afin de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs proposés sur ce site web.

Quelles sont les bases juridiques du traitement des données par BEEUWSAERT-CONSTRUCT ?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous à la suite de votre commande et du contrat que nous concluons avec vous. Cela constitue également la base du traitement des données des fournisseurs/sous-traitants ainsi que du traitement lié à la « comptabilité ». Dans le cadre d’une relation contractuelle, toutes les données sont conservées pendant au moins 10 ans, uniquement en raison de la responsabilité décennale.

Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, comme dans le cadre du marketing direct et de la communication/relations publiques, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, notamment la liberté d’entreprendre et d’informer. Nous veillons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, notamment en vous accordant un droit d’opposition.

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne dans le cadre de la gestion des clients, de la gestion des fournisseurs, de la planification des travaux, de la comptabilité et de la communication/relations publiques par le service ou le responsable chargé de ces activités.

Elles peuvent être transmises, pour certains services ou missions ponctuels, à des sous-traitants/fournisseurs/sous-traitants auxquels nous faisons appel, toujours sous notre contrôle.

Nous sommes parfois légalement tenus de transmettre des données vous concernant. C’est notamment le cas lorsque la loi nous y oblige ou lorsque des autorités publiques habilitées nous demandent certaines données. Dans ce cas, nous vérifions toujours si les conditions légales de la demande sont remplies.

En principe, vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Cela peut toutefois se produire dans le cadre de contrats de services cloud que nous concluons. Vos données peuvent alors être stockées sur des serveurs situés dans des pays tiers auxquels, en principe, nous seuls avons accès. Dans ce cas, nous veillons à ce que le fournisseur de ces services soit établi dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou qu’un accord protégeant vos droits soit conclu avec ce fournisseur.

Vos droits

Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger ou supprimer. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande à info@beeuwsaert-construct.be, accompagnée d’une preuve de votre identité. Cette preuve est demandée afin d’éviter que vos données soient communiquées à une personne qui n’y a pas droit.

Si nous traitons vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour ce faire, il suffit de contacter info@beeuwsaert-construct.be.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont BEEUWSAERT-CONSTRUCT traite vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be), Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Modifications

BEEUWSAERT-CONSTRUCT se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site web.